CGV – Vente e-commerce

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle L’île vague dont le siège social est situé à 1 ruelle du Paradis 27510 Vexin sur Epte, immatriculée au Registre du Commerce et des Entreprises Individuelles d’Évreux sous le numéro SIREN 993152529 ci-après dénommée « L’île vague » et gérant le site ile-vague.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet ile-vague.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet  

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’île vague et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet ile-vague.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L’entreprise individuelle L’île vague conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site ile-vague.fr de l’entreprise individuelle L’île vague, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise individuelle L’île vague se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site ile-vague.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les pages « détail de l’article » du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte que L’île vague est en franchise de TVA : « TVA non applicable – article 293 B du CGI ». Tout changement de régime de TVA applicable à L’île vague et/ou de taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’entreprise individuelle L’île vague se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total des produits inclus dans la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Pour toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site ile-vague.fr. La rubrique de création de compte est accessible lors de la validation de la commande. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’entreprise individuelle L’île vague propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :

– Paiement sécurisé par carte bancaire (via la passerelle de paiement Stripe, certifiée PCI DSS de niveau 1, 100 % sécurisés, conformément aux normes de sécurité interbancaires françaises et internationales : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », vérifie quantités et références, vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement par carte bancaire. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, l’acheteur renseigne en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle puis l’acheteur est invité à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise individuelle L’île vague lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise individuelle L’île vague il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 1 ruelle du Paradis, 27510 Vexin sur Epte ; soit par email à l’adresse suivante : ile-vague.fr ; soit par le formulaire de contact.

Article 5. Réserve de propriété

L’entreprise individuelle L’île vague conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont livrées par La Poste via Lettres suivies ou Colissimo, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Si toutefois les dimensions d’un colis dépassent les normes de la poste (pour les marqueteries notamment) leur livraison sera effectuée par transporteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé (sauf délais supérieurs indiqués dans la page « détail de l’article » d’une marqueterie). L’entreprise individuelle L’île vague pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise individuelle L’île vague. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par l’entreprise individuelle L’île vague bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise individuelle L’île vague qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : L’île vague, 1 ruelle du Paradis, 27510 Vexin sur Epte, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

L’entreprise individuelle L’île vague, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ile-vague.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise individuelle L’île vague et de leur auteur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

L’entreprise individuelle L’île vague s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : L’île vague, 1 ruelle du Paradis, 27510 Vexin sur Epte.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Évreux.